Conditions générales de vente

  1. Préambule
  2. Application
  3. Les conditions de la prise de commande
  4. Vente à distance
  5. Disponibilité
  6. Responsabilité
  7. Paiement sécurisés
  8. Prix / Participation aux frais de traitement et d’expédition
  9. Les conditions de règlement
  10. Livraison
  11. Force majeure Cas fortuit
  12. Marques / Mentions
  13. Garantie
  14. Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction

Préambule

Ce site, hébergé par la société Internet-hebergeur.fr, 1 place paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt, vous est présenté par Dreampress.com.
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Siège social : 45, rue du Général Hoche 54000 Nancy France
Gérant : M. Benoît Domis
Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle et Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site est inscrit à la C.N.I.L. sous le numéro 1076474.

Application

Toute commande ainsi que toute fourniture par DREAMPRESS.COM entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu’acheteur et à nous en tant que vendeur.

Les conditions de la prise de commande

Vous pouvez commander les produits directement chez DREAMPRESS.COM, sous réserve de disponibilité.
En cas de non exécution ou d’exécution partielle d’une commande, la responsabilité de DREAMPRESS.COM sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d’inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
Les données recueillies par DREAMPRESS.COM (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et DREAMPRESS.COM et à l’égard de tiers.

Vente à distance

Droit de rétractation. En vertu de l’article L12116 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à DREAMPRESS.COM. Le produit sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages.

Disponibilité

Nos produits sont disponibles dans la limite des quantités indiquées.

Responsabilité

Les produits de DREAMPRESS.COM sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d’importation ou d’utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s’assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

Paiement sécurisé

DREAMPRESS.COM vous propose trois modalités de paiement :

  1. Paiement PAYPAL
    Afin d’assurer un règlement sécurisé à ses clients, DREAMPRESS.COM utilise le système de paiement sécurisé PayPal. Il s’agît d’un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layers). Ainsi, toutes les données relatives à vos commandes sont brouillées et cryptées afin de garantir le maximum de confidentialité lors des transactions. De plus vos informations de carte bancaires (N° de Carte, date de validité etc..) sont transmises directement à notre banque et ne sont ni connues ni communiquées au personnel de DREAMPRESS.COM
  2. Paiement par chèque bancaire
    Chèques en euros, libellés à l’ordre de DREAMPRESS.COM, envoyés par courrier à DREAMPRESS.COM. Après réception de la commande et encaissement du chèque du client, DREAMPRESS.COM procèdera à l’expédition du livre de la commande.
  3. Paiement par virement bancaire

Prix / Participation aux frais de traitement et d’expédition

Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de DREAMPRESS.COM sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’être modifiés. Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d’annuler votre commande.
Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition. Cette participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition sera indiquée lorsque le client indiquera son adresse lors de la commande.

Le calcul des frais de port s’effectue comme suit :

  • France : 10% du montant de la commande avec un minimum de 4 euros et un maximum de 8 euros
  • Outre-Mer : 15% du montant de la commande avec un minimum de 10 euros et un maximum de 30 euros
  • Reste du monde : 10% du montant de la commande avec un minimum de 4 euros et un maximum de 10 euros

Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à DREAMPRESS.COM. Sont alors à la charge de ce client les droits de douane, taxes locales, droits d’importation, etc. exigibles ; sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans les prix. DREAMPRESS.COM décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s’informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.

Les conditions de règlement

En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, DREAMPRESS.COM se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Livraison

Sauf indisponibilité, DREAMPRESS.COM garantit la préparation et l’expédition de la commande dans les cinq jours ouvrés et sur condition de règlement complet de la commande. Celle-ci une fois expédiée vous est livrée. Pour connaître les délais de livraison, vous devez ajouter au délai de traitement de la commande de cinq jours, les délais d’expédition postaux qui sont fonction entre autres de l’adresse de livraison. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de DREAMPRESS.COM.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.1333 et suivants du code de commerce. Il en est de même en cas de livraison par téléchargement, les produits sont téléchargés aux risques et périls du destinataire, les informations circulant sur l’Internet n’étant pas protégées contre des détournements éventuels.

Force majeure / Cas fortuit

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent DREAMPRESS.COM de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de DREAMPRESS.COM.

Marques / Mentions

Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par DREAMPRESS.COM, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de DREAMPRESS.COM. Toute modification des emballages d’origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.

Garantie

Si malgré tout le soin que DREAMPRESS.COM apporte à la fabrication de ses produits, un article était défectueux, le client a trente jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d’origine. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.

Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction

Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s’appliqueront.